Selon un article du code des Transports et afin de lutter contre la fraude, les professions de chauffeur de taxi et de chauffeur VTC étaient jusqu’à présent déclarées incompatibles. Au nom de la « liberté d’entreprendre », le Conseil Constitutionnel a jugé que ni les objectifs, ni aucun autre motif d’intérêt général ne justifiaient cette décision. Les…
L’Unofi (Union Notariale Financière) a été créée en 1988 par le CSN (Conseil Supérieur Notariat) afin d’accompagner les notaires de France dans l’analyse du patrimoine privé et professionnel. Pour cela un réseau de seize directions régionales a été mis en place dans l’objectif d’assurer une présence sur l’ensemble du territoire. Ainsi de nombreuses réunions et opérations de sensibilisations auprès des notaires et des chefs d’entreprises, entre autres, sont organisées chaque année (300 à 400 par an) afin de les instruire et de les informer.
Un employeur comme un salarié peuvent mettre fin à un contrat en cdi, d’un commun accord, par le biais d’une rupture conventionnelle sur la base des conditions établies dans le cadre d’une convention homologuée. Mettre fin à un contrat de travail CDI à l’amiable : qui sont les salariés concernés ? Tous les salariés sont…
Le team building peut être traduit par la construction d’équipe, il vise à consolider la cohésion d’équipe au sein d’une entreprise. Cela se fait par la mise en place d’activités qui se déroulent à l’extérieur de l’entreprise pour que les employeurs et les salariés puissent mieux se connaître tout en optimisant leur aptitude à travailler…
Dans le patrimoine d’une entreprise, le fonds de commerce est un bien composite regroupant des éléments incorporels (droit au bail, clientèle et achalandage, enseigne, nom commercial, droits de propriété industrielle, artistique et littéraire) et des actifs corporels (matériel et outillage, marchandises). La cession de fonds de commerce nécessite pour les parties contractantes, l’acquittement d’un impôt…
Qui n’a jamais eu a renchérir après un cadeau qui fait « Pschitt » ? Le commercial: « si le stylo ne vous plait pas j’ai aussi des boules à neige. C’est très décoratif et ça empêche les papiers qui traînent sur le bureau de s’envoler. ». Le client (a mi-voix entre ses dents): « Et en plus tu dis…
