Transmettre son entreprise : un enjeu majeur

L’Unofi (Union Notariale Financière) a été créée en 1988 par le CSN (Conseil Supérieur Notariat) afin d’accompagner les notaires de France dans l’analyse du patrimoine privé et professionnel. Pour cela un réseau de seize directions régionales a été mis en place dans l’objectif d’assurer une présence sur l’ensemble du territoire. Ainsi de nombreuses réunions et opérations de sensibilisations auprès des notaires et des chefs d’entreprises, entre autres, sont organisées chaque année (300 à 400 par an) afin de les instruire et de les informer.

Cession de fonds de commerce : quelles sont les conséquences fiscales ?

Dans le patrimoine d’une entreprise, le fonds de commerce est un bien composite regroupant des éléments incorporels (droit au bail, clientèle et achalandage, enseigne, nom commercial, droits de propriété industrielle, artistique et littéraire) et des actifs corporels (matériel et outillage, marchandises). La cession de fonds de commerce nécessite pour les parties contractantes, l’acquittement d’un impôt…