Cession de fonds de commerce : quelles sont les conséquences fiscales ?
Dans le patrimoine d’une entreprise, le fonds de commerce est un bien composite regroupant des éléments incorporels (droit au bail, clientèle et achalandage, enseigne, nom commercial, droits de propriété industrielle, artistique et littéraire) et des actifs corporels (matériel et outillage, marchandises). La cession de fonds de commerce nécessite pour les parties contractantes, l’acquittement d’un impôt…
